GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société, SAS Imprimerie De Arce, éditrice du site www.imprimerie-dearce.com ci-après dénommé « le vendeur » et d’autre part, les personnes physiques ou morales passant commande sur le site www.imprimerie-dearce.com, ci-après dénommé « le client ».
OFFRE ET TARIFS
Les tarifs sont intégralement exprimés en euros et TTC. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits, le vendeur averti le client par mail dès réception de la commande. Le client peut alors demander l’annulation de la commande ou le remboursement.
PAIEMENT
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Aucune commande ne sera produite avant réception du règlement.
LIVRAISON
Les délais de livraison sont calculés à partir du moment où les fichiers envoyés par le client sont validés par notre service PAO et le paiement validé.
Si vous optez pour une livraison par transporteur, le vendeur s’engage à une expédition par transporteur ou par poste.. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison des transporteurs sont donnés à titre indicatif uniquement, les livraisons sont assurées du lundi au vendredi. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’un retard de livraison lié au transporteur.
DONNÉES D’IMPRESSION
Le vendeur imprime les commandes en se basant exclusivement sur les fichiers fournis par le client. Les fichiers doivent donc respecter nos spécification techniques. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier l’orthographe ou la mise en page des données à imprimer.
RÉCLAMATION
Toute réclamation devra être adressée par courrier.
Tout défaut résultant du non respect de nos spécifications techniques ne pourra faire l’objet d’une réclamation.
TOLERANCE DE COULEUR ET DE FORMAT
Une différence de couleurs minime entre le fichier affiché à l’écran et le produit imprimé ne peut être considérée comme un défaut. Tout fichier ne respectant pas le mode colorimétrique indiqué dans les spécifications techniques du vendeur ne pourra faire l’objet d’une réclamation concernant la colorimétrie.
Il est convenu également qu’une différence de dimensions (+/-5%) entre le fichier et le produit imprimé ne peut être considérée comme un défaut.
En cas de défaut avéré sur la marchandise, le vendeur s’engage à remplacer dans le meilleur délai ladite marchandise.
A défaut de remplacement ou de réparation, le client peut demander le remboursement de la marchandise moyennant restitution.
Les défauts relevés sur une partie seulement de la marchandise ne justifie pas au client de refuser l’intégralité de la commande.
RESPONSABILITÉ
La responsabilité du vendeur, de ses employés et de toute personne agissant en son nom est engagée uniquement pour des dommages directs et prévisibles résultant de faute intentionnelle ou lourde. L’indemnisation des dommages indirects subis par le client d’ordre pécunier ou patrimonial (perte de marché, perte de clientèle …) qui pourrait résulter d’une commande est exclue. En cas de force majeure, l’imprimerie De Arce peut annuler l’exécution de la commande sans être tenu de payer une quelconque indemnisation.
PROPRIÉTÉ, DROITS D’AUTEUR
Le client est seul responsable du contenu des éléments transmis au vendeur. Le client déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les produits qu’il commande des objets, images, photos, logos, dessins et garantit le vendeur que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable et que la commande et l’utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d’une quelconque violation des obligations des droits d’un tiers. Le client s’engage à indemniser le vendeur en cas d’action intentée par des tiers qui s’estimeraient lésés par l’impression, de la diffusion et, d’une manière générale de l’utilisation des produits commandés.
LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
La loi régissant les présentes conditions générales de vente et le contrat conclu à l’occasion d’une commande, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. Tout litige relatif notamment à la validité, l’interprétation, l’exécution, des présentes Conditions Générales de Vente et/ou du contrat conclu à l’occasion d’une commande relève de la compétence pleine et entière des tribunaux français.